Mentions légales
MENTIONS LEGALES  Version n°01-2014

Article 1 – Identification

Siège social de Orne Habitat Office Public de l’Habitat de l’Orne.'
42 rue du Général Fromentin – B.P 76 – 61003 ALENÇON Cedex
Téléphone : 02.33.31.45.45 – Fax : 02.33.28.09.90
Accueil du lundi au jeudi : 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30, le vendredi : fermeture à 16h30

Statut juridique : E.P.I.C ( Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial).

SIRET 495 176 158 000 14
SIREN 495 176 158
CODE NAF 702 A
RCS ALENCON 495 176 158

Responsable juridique : Christophe BOUSCAUD (Directeur Général d’Orne Habitat)
Administrateur général du site : Service communication  
Contacter l’Administrateur Général du site         

Article 2 - Hébergement

Hébergement du site : Net Conception
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de 1280 x 1024 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer 6, 7 et 8, Firefox 2 et 3, Opéra et Safari

Article 3 – Propriété

Le présent site est la propriété exclusive de l’O.P.H Orne Habitat

Article 4 -  Publication et sources

Directeur de la publication : Christophe BOUSCAUD (Directeur Général d’Orne Habitat)
Textes : Service communication.

Les informations publiées sur le site de Orne Habitat sont principalement rédigées par le service communication.
Quelles qu’elles soient, ces informations font l’objet d’une validation préalable.
Elles ne sont cependant données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Orne Habitat.
L'organisme s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l’intérieur des pages internet du site de Orne Habitat. Nous vous remercions de bien vouloir le signaler à l’Administrateur Général du site.

Article 5 – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres sources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Orne Habitat.
La sélection de ces liens est réalisée par le service communication.
L’éditeur du site internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé, Orne Habitat n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites.
Ces sites s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractères personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnes desdits sites.

Article 6 – Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :

•    Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : 1705744
•    Selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement , de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Orne Habitat – Office Public de l’Habitat de l’Orne– Service communication – 42 rue du général Fromentin – B.P.76  61003 ALENÇON Cedex
Ce droit peut également s’exercer en ligne en écrivant à l’Administrateur général du site.

Orne Habitat s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par l’Office à partir du présent site soient conformes à cette loi.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter.
Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Vous pouvez interroger Orne Habitat afin d'obtenir :

•    La confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
•    Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande.
Toutefois, Orne Habitat se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.  

Les utilisateurs du site de Orne habitat sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à l’Administrateur Général du site.

ARTICLE 7 – Droit d’auteur – Copyright - Crédits

Conception, développement et graphisme : Net Conception
Crédits photos : Orne Habitat, FOTOLIA.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété de Orne habitat.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Orne habitat se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment par leur actualisation.

Article 8 - Création de liens vers le site de Orne habitat


Le site de Orne habitat autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

•    ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking", « in line linkin ») ou le cadrage (eframing), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture dans une autre fenêtre de navigation.
•    Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 9 - Cookies et Applets Java

Orne habitat ne place aucun cookie sur votre ordinateur et n'a recours à aucun applet java.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d’Orne habitat ne saurait être engagée, en cas notamment :

•    De difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
•    D'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
•    De défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
•    D'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
•    De conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité d'Orne Habitat ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 11 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne interne ou externe à l’organisme nommée et désignée sur le site internet ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition au public du message justifiant la demande.

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