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Report de l’application de la Réduction de Loyer de Solidarité

Report de l’application de la Réduction de Loyer de Solidarité

Report de l’application de la Réduction de Loyer de Solidarité

Prévue par la Loi de Finances 2018, la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) vient en compensation de la baisse de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Il était prévu qu’ORNE HABITAT puisse appliquer concrètement cette nouveauté réglementaire à partir du mois de mai 2018 avec effet rétroactif au mois de février dernier.

Malheureusement, les décrets d’application étant parus tardivement, le calcul et le traitement de cette nouveauté ne sont pas encore finalisés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). ORNE HABITAT est donc dans l’attente des montants personnalisés puisque c’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui doit les faire parvenir à l’Office chaque mois. 

En conséquence, la RLS n’apparaîtra donc pas sur l’avis d’échéance de mai 2018, son application ayant été décalée. D’après les dernières informations en notre possession, l’Office serait en mesure de l’appliquer à partir de juin 2018 pour les bénéficiaires de la CAF puis à partir de juillet 2018 pour les bénéficiaires de la MSA. Dans les deux cas, l’application de la RLS prendra effet rétroactivement à compter de février 2018.