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APL - aides personnelles au logement

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Aides personnelles au logement - APL

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. En tant que locataire d'Orne Habitat, logement conventionné, vous êtes potentiellement éligible à cette aide. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.

Tous les locataires d'Orne Habitat peuvent prétendre aux aides au logement (APL), sous condition de ressources. L'APL est versée directement au propriétaire, c'est-à-dire à Orne Habitat. Le montant perçu est déduit du loyer restant à votre charge et figure sur votre avis d'échéance.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez impérativement nous remettre au plus vite l'ensemble des documents demandés par votre chargé(e) de clientèle.
Sans ces éléments, la CAF ou la MSA ne pourront pas calculer vos aides.
 
Pour information : votre droit à l'aide au logement est révisé et peut être modifié en cas de changement de situation. Pensez bien à informer la CAF ou la MSA !

Comment déclarer vos ressources à la CAF/ LA msa pour percevoir les APL ?

 
1. Faites une simulation avant de demander

Avant de constituer votre dossier, vérifiez en quelques minutes si vous êtes éligible grâce au simulateur en ligne. Cette étape est gratuite et sans engagement.

  • Rendez-vous sur caf.fr ou msa.fr, rubrique « Aides et démarches
  • Accéder à mes démarches »Cliquez sur « Logement » pour accéder au simulateur
  • Renseignez votre situation (composition du foyer, loyer, ressources…) — comptez environ 5 minutes
  • À la fin, le montant estimé de votre APL s'affiche ainsi que la liste des pièces à fournir

Vous pouvez aussi utiliser le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr pour connaître l'ensemble des aides auxquelles vous avez droit en même temps.
2. Déposez votre demande en ligne

Vous pouvez faire votre demande dès que vous avez signé votre bail avec Orne Habitat. La démarche prend environ 10 minutes.

Si vous êtes déjà allocataire
Espace Mon Compte › Simuler ou demander une prestation › Logement
Si vous n'êtes pas encore allocataire
Rendez-vous sur la page dédiée "Faites une demande de prestation en ligne", pour la CAF, ou sur le site de la MSA.
3. Déclarez vos ressources (déclaration annuelle)

La CAF récupère automatiquement vos salaires auprès de votre employeur et la plupart de vos revenus (chômage, retraite, indemnités maladie…). Cependant, certaines ressources restent à déclarer vous-même chaque année, dans votre espace Mon Compte.

  • Connectez-vous à Mon Compte sur caf.fr ou via l'application CAF — mon compte. Pour la MSA sur votre espace privé.
  • Rubrique Mes ressources › Aide au logement
  • Confirmez ou modifiez votre situation familiale, professionnelle et votre adresse
  • Déclarez le montant annuel de vos revenus
  • Validez — votre aide est calculée sur la base de vos revenus des 12 derniers mois

Sans cette déclaration annuelle, vous risquez de rembourser des sommes perçues à tort. La CAF peut vous réclamer les trop-perçus si vos ressources réelles n'ont pas été correctement prises en compte.

Pour la MSA, rendez-vous sur votre espace privé.
4. Signalez tout changement de situation

Votre APL est réétudiée tous les 3 mois automatiquement, mais certains changements doivent être déclarés rapidement car ils influent sur le calcul de votre aide.

  • Changement de revenus (perte d'emploi, reprise d'activité, augmentation de salaire)
  • Changement de situation familiale (mariage, PACS, naissance, séparation, décès)
  • Départ d'un enfant ou d'une personne à charge du foyer
  • Déménagement dans un autre logement (une nouvelle demande est nécessaire dès la signature du nouveau bail)
  • Augmentation du loyer (prise en compte au 1er janvier suivant, sur la base du loyer de juillet)


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