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Le B.A. BA de la consultation

Le B.A. BA de la consultation

Pour que votre offre soit complète et recevable, voici la liste des pièces à fournir impérativement :

Il peut aussi vous être demandé des documents spécifiques compte tenu de l’objet du marché, reportez-vous à la rubrique « Pièces à produire » du règlement de la consultation 

* Ces documents sont généralement fournis dans le dossier de consultation (DCE), ils peuvent être remplacés par tous documents apportant les mêmes informations

Attention : N'oubliez pas de dater et de signer les documents qui doivent l'être (les signatures scannées ne sont pas autorisées)
Pour vous aider, en cas de sous-traitance ou de co-traitance, vous pouvez consulter ce mémo.
Attention aux délais : La limite de dépôts des plis est fixé à 12h le jour de clôture.

Comment sont attribués les marchés ? 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), présidée par Guy MONHEE et composée de Jean-Louis MUSTIERE et Guy ROMAIN, garantit par son fonctionnement le respect des règles de la commande publique et de mise en concurrence dans le cadre des procédures de consultation dites formalisées, c’est-à-dire au-dessus des seuils définis par l’Union Européenne et conformément à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016. 

La composition de la CAO a elle-même été modifiée suite à la parution du décret 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et tout particulièrement pour les OPH, nouvel article R435.2 du CCH. 
Le Conseil d’Administration réuni le 28 avril 2017 a adapté la composition de la CAO à ce nouveau contexte réglementaire.

La Commission des Marchés est un outil interne qui vise à éclairer le pouvoir adjudicateur sur la passation de marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils européens afin de garantir le respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès, transparence des procédures et égalité de traitement des candidats. Son président est Christophe BOUSCAUD. Elle est composée de Michelle LEGUEDE, Guy MONHEE, Jean-Louis MUSTIERE et Guy ROMAIN.

Le Jury de Concours : depuis la réforme récente de 2017, tout marché de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un concours dès lors que le seuil européen est atteint.