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ORNE HABITAT traite vos données personnelles dans le cadre strictement professionnel à des fins de gestion locative et de gestion du patrimoine immobilier, comprenant notamment :

  • l’information sur la vie de l’Office, de votre immeuble et/ou quartier ; 
  • vos droits et obligations liés au contrat de bail ; 
  • la gestion de vos demandes pour des besoins techniques et administratifs ;
  • la réalisation d’enquêtes obligatoires et/ou des statistiques ;
  • la gestion de situations litigieuses et/ou conflictuelles en vue du respect des obligations légales et contractuelles liées au bail ;
  • et à des fins de communication à but non commercial (journal des locataires et des évènements organisés dans votre quartier), et commercial dans le cadre d’opérations en accession sociale.

Les destinataires de ces données sont le personnel d’ORNE HABITAT, les administrations chargées du contrôle, les partenaires institutionnels et contractuels chargés de la mise en place de différentes activités et les prestataires (sous-traitants) dans le cadre d’entretien et des travaux nécessaires. Les informations collectées sont toujours en rapport avec les traitements nominatifs mis en œuvre durant la vie du contrat et conformément à la durée légale de conservation. Une fois les traitements nominatifs clôturés, vos données seront archivées en vertu des dispositions légales. Orne Habitat s’assurera que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie sont communiquées. 

Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au 42, rue du Général Fromentin - B.P.76 - 61003 ALENÇON CEDEX. Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité, seront traitées.