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Pénalités pour non réponse aux enquêtes obligatoires

Pénalités pour non réponse aux enquêtes obligatoires

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Une erreur s'est glissée dans le quittancement de février.

En effet, les pénalités pour non-réponse aux enquêtes SLS et/ ou OPS ont à nouveau été appliquées aux locataires qui n'avaient pas remis leurs réponses. Ca n'aurait pas dû être le cas, les pénalités étant déjà intervenues sur l'avis d'échéance de janvier 2022.

Ainsi, les locataires concernés seront recrédités des montants correspondants lors du quittancement de mars prochain.

Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur et pour la gêne occasionnée.